Jose Sepia

L´International José Cura ConneXion

Mentions légales

§ 5 TMG (Allemagne):

L´International José Cura ConneXion

Sandra Ott
Dr.-Gustav-Heinemann-Str. 4
90491 Nuernberg
Allemagne


Représsente par:
Jean Winyard
Marlene Houghton
Sandra Ott

Contact

Téléphone: +49 (0) 911 36 03 856
E-Mail: info@jcura-connexion.com

Renonciation de responsabilité


Le contenu de nos pages a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois nous ne pouvons pas garantir leur entière exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

En tant que fournisseur de services, nous sommes soumis à la loi générale sur la responsabilité des contenus de nos pages selon le paragraphe 7 alinéa 1 TMG. Selon les paragraphes 8 à 10 TMG, nous, en tant que fournisseur de services, ne sommes pas tenus de contrôler les informations extérieures transmises ou stockées, ou d'enquêter sur les circonstances pouvant signaler la présence d'activités illégales. Les obligations de retirer ou de bloquer l'utilisation d'informations en vertu des lois générales demeurent inchangées. Une responsabilité n'est possible qu'à partir de la date de la connaissance d'une infraction spécifique. Si de telles infractions sont portées à notre connaissance, nous retirerons immédiatement ce contenu.

Responsabilité pur les liens

Notre site contient des liens vers des sites web externes sur lesquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons apporter aucune garantie relative à ces contenus extérieurs. Pour les contenus des ces liens associés, leurs soumissionnaires ou exploitants respectifs en restent toujours les responsables. Les sites proposés en liens ont été vérifiés à l'origine et aucun contenu illégal n'était décelable au moment de la mise en liaison. Un contrôle permanent de ces pages liées est déraisonnable sans évidence concrète de violation. Sur notification de violations, nous supprimerons immédiatement de tels liens.

Droits d´auteur

L'opérateur du contenu de ce site et les travaux fournis à l'édification de ces pages sont soumis à la loi allemande des droits d'auteur. La reproduction, l'adaptation, la distribution ou toute forme d'exploitation en dehors des limites des droits d'auteur requièrent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur. Le téléchargement et les copies de ces pages ne sont strictement autorisés qu'aux fins privées et non-commerciales. Dans la mesure où le contenu n'est pas créé par l'auteur de ce site, les droits d'auteur des tierces parties sont respectés. De façon spécifique, les contenus appartenant à de tierces parties sont désignés comme tels. Dussiez-vous avoir connaissance d'une violation de droits d'auteur, veuillez nous en aviser. Dussiez-vous être mis au courant d'une infraction aux droits d'auteur, nous souhaitons que vous nous en avisiez. Sur notifications de telles violations, nous supprimerons ces liens immédiatement.

Confidentialité

L'usage de notre site web est habituellement possible sans avoir à fournir d'informations personnelles. Dans la mesure du possible, les renseignements personnels (tels le nom, l'adresse ou les adresses e-mail) sont recueillis par nous sur une base volontaire. Ces renseignements ne seront pas divulgués à de tierces parties sans votre consentement explicite. Nous soulignons que la transmission de ces renseignements via internet (ex. : par communication e-mail) peut présenter des lacunes au niveau de la sécurité. Une entière protection des renseignements contre l'accès par de tierces parties n'est pas possible. L'utilisation du cadre de ce programme afin d'obtenir des renseignements personnels pour fins de propagation de publicités et autres informations matérielles est ici expressément exclus. Les opérateurs de ce site se réservent le droit d'entamer des poursuites légales en cas de présence d'informations promotionnelles non-sollicitées, telles que des SPAM.

Source: Disclaimer von eRecht24, dem Portal zum Internetrecht von Rechtsanwalt Sören Siebert.